Permis de construire Autorisé

04725724F0001

Extension de surface sans transformation

Saint Martin Petit / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 482 ROUTE DE LARDAN LA SABLETTE SAINT MARTIN PETIT 47180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.776 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

40.551 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Décision

14/06/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint Martin Petit (47257)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47180
Adresse: 482 ROUTE DE LARDAN LA SABLETTE SAINT MARTIN PETIT 47180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.888 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	592 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.296 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PEPINIERES DU VAL DE GARONNE
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZD 343
Parcelle 2: ZD 345

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PEPINIERES DU VAL DE GARONNE (SCEA PVG)

SIREN 492803010

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ETIENNE CHARLES BURLAT

Gérant - né(e) en 1962

Autre

492992391

SIREN 492992391

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 482
Voie terrain: ROUTE DE LARDAN
Lieu-dit terrain: LA SABLETTE
Localité terrain: SAINT MARTIN PETIT
Commune source: 47257
SIREN demandeur: 492803010
SIRET demandeur: 49280301000023
Code APE demandeur: 01.30Z
Localité demandeur: SAINT MARTIN PETIT
Code postal demandeur: 47180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 14/06/2024
Type de service public: Non rempli

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