Permis de construire Travaux terminés

02625014V0027

Nouvelle construction

Pont-De-L Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1440 RTE DE LYON PONT-DE-L ISERE 26600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

112 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

35.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/03/2015

Autorisation

09/02/2015

Décision

09/02/2015

Début chantier

06/03/2015

Fin travaux

24/08/2015

Localisation

Commune: Pont-De-L Isere (26250)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26600
Adresse: 1440 RTE DE LYON PONT-DE-L ISERE 26600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.475 m²	56 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.475 m²	56 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE COMBIER
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZB 269
Parcelle 2: ZB 164
Parcelle 3: ZB 272

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE COMBIER

SIREN 338145949

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID GHISLAIN PHILIPPE COMBIER

Gérant - né(e) en 1995

JULIEN LAURENT MAURICE COMBIER

Gérant - né(e) en 1991

LAURENT COMBIER

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1440
Voie terrain: RTE DE LYON
Localité terrain: PONT-DE-L ISERE
Commune source: 26250
SIREN demandeur: 338145949
SIRET demandeur: 33814594900016
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: PONT-DE-L ISERE
Code postal demandeur: 26600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-08
Date réelle de dépôt: 06/03/2015
Date réelle d’autorisation: 09/02/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 06/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 24/08/2015
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/04/2015