Permis de construire Autorisé

02226624P0011

Transformation sans extension ni diminution de surface

Rostrenen / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 4 TER RUE DES MARTYRS ROSTRENEN 22110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.145 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/01/2025

Décision

27/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rostrenen (22266)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22110
Adresse: 4 TER RUE DES MARTYRS ROSTRENEN 22110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	109 m²	0 m²	21 m²
Locaux	461 m²	461 m²	440 m²
Commerce	461 m²	461 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	246 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: STREET ART SANS FRONTIERES
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: BD 504
Parcelle 2: BD 504
Parcelle 3: BD 35

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

STREET ART SANS FRONTIERES (SASF)

SIREN 828034033

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 TER
Voie terrain: RUE DES MARTYRS
Localité terrain: ROSTRENEN
Commune source: 22266
SIREN demandeur: 828034033
SIRET demandeur: 82803403300013
Code APE demandeur: 90.01Z
Localité demandeur: SAINT-NAZAIRE
Code postal demandeur: 44600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/01/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/02/2025