Permis de construire Travaux terminés

04400713R0013

Extension de surface sans transformation

Avessac / Loire-Atlantique / Pays de la Loire

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Adresse ERMEIX AVESSAC 44460

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

150 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

62.894 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/03/2015

Autorisation

19/08/2013

Décision

19/08/2013

Début chantier

20/06/2014

Fin travaux

30/03/2015

Localisation

Commune: Avessac (44007)
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 44460
Adresse: ERMEIX AVESSAC 44460

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	602 m²	75 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	602 m²	75 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DU TILLEUL
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: XO 92
Parcelle 2: XO 67
Parcelle 3: XO 66

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU TILLEUL

SIREN 419811666

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURIANNE GISELE RACHEL CHEDALLEUX (LEFORT)

Gérant - né(e) en 1992

FLORIAN RICORDEL

Gérant - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: ERMEIX
Localité terrain: AVESSAC
Commune source: 44007
SIREN demandeur: 419811666
SIRET demandeur: 41981166600017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: AVESSAC
Code postal demandeur: 44460
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-09
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-05
Date réelle de dépôt: 30/03/2015
Date réelle d’autorisation: 19/08/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 20/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 24/01/2014