Permis de construire Autorisé

01311718F0026

Transformation avec diminution de surface

Vitrolles / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RD 113 VITROLLES 13127

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

4.074 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

26/10/2018

Décision

26/10/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vitrolles (13117)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13127
Adresse: RD 113 VITROLLES 13127

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 90 m²
Locaux démolis: 30 m²
Commerce démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	120 m²	90 m²	30 m²	0 m²
Locaux	69 m²	30 m²	0 m²	30 m²
Commerce	69 m²	30 m²	0 m²	30 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOVICAR
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: BL 30

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOVICAR

SIREN 343798955

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOLA MARIE EMILIE JALABERT

Directeur Général - né(e) en 1986

AXEL MARC PAUL FONTA

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD 113
Localité terrain: VITROLLES
Commune source: 13117
SIREN demandeur: 343798955
SIRET demandeur: 34379895500013
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: VITROLLES
Code postal demandeur: 13127
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 26/10/2018
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 23/08/2018