Permis de construire Autorisé

0380571520001

Extension de surface sans transformation

Bresson / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ZI LES CONDAMINES BRESSON 38320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.274 m²

Surface démolie

2.654 m²

Surface du terrain

19.883 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2016

Décision

06/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bresson (38057)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38320
Adresse: ZI LES CONDAMINES BRESSON 38320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.654 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.512 m²
Commerce démoli: 142 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.056 m²	2.637 m²	2.512 m²
Commerce	4.686 m²	2.637 m²	142 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: JACY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 46
Parcelle 2: AB 45
Parcelle 3: AB 12

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

JACY

SIREN 334120730

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURE HUMBERT (LE MARC'HADOUR)

Directeur Général - né(e) en 1982

Président de SAS

799330436

SIREN 799330436

Commissaire aux comptes titulaire

JDA

SIREN 823788856

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-DAMIEN DREVETON

Président de SAS - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI LES CONDAMINES
Localité terrain: BRESSON
Commune source: 38057
SIREN demandeur: 334120730
SIRET demandeur: 33412073000018
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: BRESSON
Code postal demandeur: 38320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 06/04/2016
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 70 m²