Permis de construire Travaux terminés

06449518B0030

Nouvelle construction

Saint-Pee-Sur-Nivelle / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse ROUTE DE ZAIA SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

546 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

41.650 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/06/2019

Autorisation

18/07/2018

Décision

18/07/2018

Début chantier

14/01/2019

Fin travaux

30/06/2019

Localisation

Commune: Saint-Pee-Sur-Nivelle (64495)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64310
Adresse: ROUTE DE ZAIA SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.817 m²	546 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.817 m²	546 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: F 339
Parcelle 2: F 341
Parcelle 3: F 342

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SYNDICAT MIXTE BIL TA GARBI

SIREN 256404641

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE ZAIA
Localité terrain: SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Commune source: 64495
SIREN demandeur: 256404641
SIRET demandeur: 25640464100050
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: BAYONNE
Code postal demandeur: 64185
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-07
Prise en compte ouverture chantier: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-12
Date réelle de dépôt: 30/06/2019
Date réelle d’autorisation: 18/07/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 14/01/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2019
Type de service public: Ouvrage spécial

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/11/2018