Permis d amenager Travaux terminés

09542413S0001

Non renseigné

Montigny Les Cormeilles / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse RUE JACQUES VERNIOL MONTIGNY LES CORMEILLES 95370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

2.561 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Décision

27/09/2013

Début chantier

18/03/2014

Fin travaux

25/11/2014

Localisation

Commune: Montigny Les Cormeilles (95424)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95370
Adresse: RUE JACQUES VERNIOL MONTIGNY LES CORMEILLES 95370

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FONCIERE CNB
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AV 159

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FONCIERE CNB

SIREN 530792852

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISIDORE POLONI

Gérant - né(e) en 1936

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JACQUES VERNIOL
Localité terrain: MONTIGNY LES CORMEILLES
Commune source: 95424
SIREN demandeur: 530792852
SIRET demandeur: 53079285200010
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Code postal demandeur: 95130
Prise en compte autorisation: 2013-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 27/09/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 25/11/2014

Dossiers potentiellement liés

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