Permis de construire Annulé

05913513A0008

Transformation avec diminution de surface

Cassel / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 2532 CHEM DU MONT DES RECOLLETS CASSEL 59670

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

78 m²

Surface démolie

174 m²

Surface du terrain

25.562 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Décision

11/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Cassel (59135)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59670
Adresse: 2532 CHEM DU MONT DES RECOLLETS CASSEL 59670

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 174 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 87 m²
Locaux démolis: 87 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	322 m²	78 m²	87 m²	0 m²	235 m²
Locaux	322 m²	0 m²	87 m²	235 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 3
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: A 1221

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Oui
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PETITS ENFANTS PUND HENELSDAEL

SIREN 443708102

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE-CONSTANCE PUND

Autre - né(e) en 1994

CHRISTOPHE PUND

Autre - né(e) en 1961

JOSEPHINE CHARLOTTE PUND

Autre - né(e) en 1996

VICTOR AURELIEN PUND

Autre - né(e) en 1996

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2532
Voie terrain: CHEM DU MONT DES RECOLLETS
Localité terrain: CASSEL
Commune source: 59135
SIREN demandeur: 443708102
SIRET demandeur: 44370810200019
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: CASSEL
Code postal demandeur: 59670
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 11/10/2013
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 3
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Cassel, Nord

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 187 m²