Permis de construire Annulé

05320120K1020

Nouvelle construction

Saint-Berthevin / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse 25 RUE DU JASMIN LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CASTANEA - L SAINT-BERTHEVIN 53940

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

526 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

15/07/2020

Décision

15/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Berthevin (53201)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53940
Adresse: 25 RUE DU JASMIN LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CASTANEA - L SAINT-BERTHEVIN 53940

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PROVIVA - SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATION A LOYER MODERE
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AZ 578

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PROVIVA

SIREN 303916506

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO LUCAS

Administrateur - né(e) en 1959

CHRISTOPHE MARCHAND

Administrateur - né(e) en 1976

FRANÇOIS-DANIEL VEAUDOR

Administrateur - né(e) en 1956

JOSEPH BRUNEAU

Administrateur - né(e) en 1954

SOPHIE CHANTAL LAZAREVITCH

Administrateur - né(e) en 1961

YANN LOLON

Administrateur - né(e) en 1953

PASCAL BERNARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

YANNICK BORDE

Directeur Général - né(e) en 1966

MARCEL MICHEL THOMAS

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

545650053

SIREN 545650053

Commissaire aux comptes suppléant

ADECIA AUDIT (ADECIA AUDIT)

SIREN 418908927

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME LABBE

Gérant - né(e) en 1979

PASCAL BERNARD

Gérant - né(e) en 1970

Société liée

CAISSE FEDERALE DU CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE (CFCM-MABN)

SIREN 556650208

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE FRANCOIS CLEMENT LOYER

Administrateur - né(e) en 1988

ARNAUD CHRISTIAN JEAN-MARIE BOITIER

Administrateur - né(e) en 1973

BRUNO LEMIERE

Administrateur - né(e) en 1958

CLAUDINE BRIDIER (HAMELIN)

Administrateur - né(e) en 1969

DOMINIQUE DENIS LENOIR

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MARC EMILE LOUIS BUSNEL

Administrateur - né(e) en 1959

JEAN-YVES GOBLOT

Administrateur - né(e) en 1959

NICOLE PILLET

Administrateur - né(e) en 1962

SANDRINE DANIELE ANNYVONNE BRETON (LEMOIGNE)

Administrateur - né(e) en 1966

FABRICE PASCAL MARCEL SIQUOT

Directeur Général - né(e) en 1970

JEAN LUC BIGARE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1960

ANNE-MARIE COLLET (LEBALLEUR)

Vice-Président - né(e) en 1950

JACKY MICHEL

Vice-Président - né(e) en 1944

JOEL VALLEE

Vice-Président - né(e) en 1953

NOELLE CAILLET (PRINGAULT)

Vice-Président - né(e) en 1958

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG AUDIT FS I

SIREN 512802596

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EVELYNE HENAULT

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1952

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président de SAS - né(e) en 1968

Société liée

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

SIREN 414993998

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABEL JOSIANE TAVANO (FOURREAUX)

Administrateur - né(e) en 1970

ANNICK DUMUR (LEVILLAIN)

Administrateur - né(e) en 1964

BENOIT COTTENCEAU

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTOPHE BOUVET

Administrateur - né(e) en 1964

CLARISSE LEGAY-LEROY (LEROY)

Administrateur - né(e) en 1966

DAMIEN SOULARD

Administrateur - né(e) en 1977

DENIS GILBERT BERNARD ASSERAY

Administrateur - né(e) en 1965

ERIC CHARGELEGUE

Administrateur - né(e) en 1962

FLORENCE JEANNE MARYSE BAMAS

Administrateur - né(e) en 1969

GONTRAN LETOURNEUR

Administrateur - né(e) en 1976

GUILLAUME FREDERIC ROMUALD CHEVREUIL

Administrateur - né(e) en 1976

LOIC MENARD

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE-ANNE CLERC (ARIAUX)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE BESSONNEAU (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE BRIDIER

Administrateur - né(e) en 1963

PATRICE DUVEAU

Administrateur - né(e) en 1965

SABRINA MICHÈLE MARTIN (PAINCHAUD)

Administrateur - né(e) en 1975

VERONIQUE LORIN

Administrateur - né(e) en 1974

XAVIER TESTARD

Administrateur - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 25
Voie terrain: RUE DU JASMIN
Lieu-dit terrain: LOTISSEMENT LE DOMAINE DE CASTANEA - L
Localité terrain: SAINT-BERTHEVIN
Commune source: 53201
SIREN demandeur: 303916506
SIRET demandeur: 30391650600023
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHANGE
Code postal demandeur: 53810
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 15/07/2020
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Saint Berthevin, Mayenne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 111 m²