Permis de construire Autorisé

04524724A0010

Diminution de surface sans transformation

Pannes / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse RUE MARCEL DONETTE PANNES 45700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

208 m²

Surface démolie

616 m²

Surface du terrain

9.351 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Décision

26/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Ventes potentielles sur les parcelles

Les transactions DVF associées aux références cadastrales de ce permis.

Réservé aux inscrits

Connectez-vous pour consulter les dates, montants et types de transactions : ventes individuelles, groupées, en VEFA ou par adjudication.

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Localisation

Commune: Pannes (45247)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45700
Adresse: RUE MARCEL DONETTE PANNES 45700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 616 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 616 m²
Service public démoli: 616 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.251 m²	208 m²	616 m²
Commerce	0 m²	208 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.251 m²	0 m²	616 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PANNES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZD 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Réservé aux inscrits

Arborescence publique du demandeur

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Structure juridique Sociétés liées Personnes identifiées

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Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MARCEL DONETTE
Localité terrain: PANNES
Commune source: 45247
SIREN demandeur: 214502478
SIRET demandeur: 21450247800073
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PANNES
Code postal demandeur: 45700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 26/08/2024
Type de service public: Non rempli

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