Permis de construire Autorisé

09304623C0042

Nouvelle construction

Livry-Gargan / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 2 A 12 ALLEE DELAMARRE 11 -11 BIS ALLEE LA FONTAINE LIVRY-GARGAN 93190

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.390 m²

Surface démolie

820 m²

Surface du terrain

2.438 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/05/2024

Décision

13/05/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Livry-Gargan (93046)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93190
Adresse: 2 A 12 ALLEE DELAMARRE 11 -11 BIS ALLEE LA FONTAINE LIVRY-GARGAN 93190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 820 m²
Logements démolis: 7
Habitation démolie: 820 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	820 m²	4.194 m²	820 m²	0 m²
Locaux	0 m²	196 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 78
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 78
Démolis: 7
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 61
3 pièces créés: 13
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 20
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: F 2844
Parcelle 2: F 2845
Parcelle 3: F 3462

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: A 12 ALLEE DELAMARRE
Lieu-dit terrain: 11 -11 BIS ALLEE LA FONTAINE
Localité terrain: LIVRY-GARGAN
Commune source: 93046
Localité demandeur: CLICHY
Code postal demandeur: 92110
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 13/05/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 78
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 24/03/2023