Permis de construire Autorisé

06744717M0007

Extension de surface sans transformation

Schiltigheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 23 RUE DU TRIBUNAL SCHILTIGHEIM 67300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

258 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/08/2017

Décision

11/08/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Schiltigheim (67447)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67300
Adresse: 23 RUE DU TRIBUNAL SCHILTIGHEIM 67300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	228 m²	258 m²
Commerce	228 m²	258 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MCS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: 10 141
Parcelle 2: 10 143
Parcelle 3: 10 144

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

MCS

SIREN 829050079

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MESSAOUD SAIFI

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Associé indéfiniment responsable

508178860

SIREN 508178860

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 23
Voie terrain: RUE DU TRIBUNAL
Localité terrain: SCHILTIGHEIM
Commune source: 67447
SIREN demandeur: 829050079
SIRET demandeur: 82905007900013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: HOLTZHEIM
Code postal demandeur: 67810
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/08/2017
Type de service public: Non rempli

Schiltigheim, Bas-Rhin

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 5.553 m²