Permis de construire Autorisé

02216218P0060

Nouvelle construction

Paimpol / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 32 QUAI ARMAND DAYOT PAIMPOL 22500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.591 m²

Surface démolie

910 m²

Surface du terrain

5.865 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/09/2018

Décision

25/09/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Paimpol (22162)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22500
Adresse: 32 QUAI ARMAND DAYOT PAIMPOL 22500

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence de tourisme

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 910 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 910 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.591 m²	0 m²	0 m²
Locaux	910 m²	0 m²	910 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 66
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 66
Démolis: 0
1 pièce créé: 6
2 pièces créés: 34
3 pièces créés: 26
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV QUAI DAYOT
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: AC 152
Parcelle 2: AC 184
Parcelle 3: AC 331

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV QUAI DAYOT

SIREN 829780683

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

ELLAUPA

SIREN 794564922

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE TROVALET (BILHEUDE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

PASCAL TROVALET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Gérant et associé indéfiniment responsable

PROMO OUEST IMMOBILIER

SIREN 412010977

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

501678510

SIREN 501678510

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: QUAI ARMAND DAYOT
Localité terrain: PAIMPOL
Commune source: 22162
SIREN demandeur: 829780683
SIRET demandeur: 82978068300019
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: RENNES
Code postal demandeur: 35012
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 25/09/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 66
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Paimpol, Côtes-d'Armor

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 85 m²