Permis de construire Travaux terminés

05514920C0001

Nouvelle construction

Delut / Meuse / Grand Est

Exporter PDF

Adresse FECHE DELUT 55150

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

120 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.520 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/08/2020

Décision

29/08/2020

Début chantier

07/12/2020

Fin travaux

31/12/2021

Localisation

Commune: Delut (55149)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55150
Adresse: FECHE DELUT 55150

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.606 m²	60 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.606 m²	60 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA FERME DU CHATEAU
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZE 63
Parcelle 2: ZE 62
Parcelle 3: ZE 61

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA FERME DU CHATEAU

SIREN 317400802

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMELINE KUTSCHRUITER (ODOUARD)

Gérant - né(e) en 1995

LAURENT ANTOINE KUTSCHRUITER

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: FECHE
Localité terrain: DELUT
Commune source: 55149
SIREN demandeur: 317400802
SIRET demandeur: 31740080200011
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: DELUT
Code postal demandeur: 55150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/08/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 07/12/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2021
Type de service public: Non rempli

Autres permis dans cette ville

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 05/07/2024

05514924C0003

Delut, Meuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 295 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 08/06/2024

05514924C0001

Delut, Meuse

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 295 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 09/07/2021

05514921C0001

Delut, Meuse

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 149 m²

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 03/12/2014

05514914C0001

Delut, Meuse

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 88 m²