Declaration prealable Autorisé

06058914S0021

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Maximin / Oise / Hauts-de-France

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Adresse RUE ALBERT EINSTEIN ZAET LES HAIES SAINT-MAXIMIN 60740

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/08/2014

Décision

03/08/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Maximin (60589)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60740
Adresse: RUE ALBERT EINSTEIN ZAET LES HAIES SAINT-MAXIMIN 60740

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.180 m²	1.180 m²	1.180 m²
Commerce	0 m²	0 m²	1.180 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 155

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCIETE CIVILE LE MOULIN A PAPIER

SIREN 505109272

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LUCIE ESTELLE EMILIE FIZAILNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

NADEGE NICOLLE JOSETTE FIZAILNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

PATRICK JEAN JOSE FIZAILNE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1959

PATRICIA FIZAILNE (DIZERBOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE ALBERT EINSTEIN
Lieu-dit terrain: ZAET LES HAIES
Localité terrain: SAINT-MAXIMIN
Commune source: 60589
SIREN demandeur: 505109272
SIRET demandeur: 50510927200011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SENLIS
Code postal demandeur: 60300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 03/08/2014
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Saint-Maximin, Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 198 m²