Declaration prealable Autorisé

01469223U0022

Transformation sans extension ni diminution de surface

Tilly Sur Seulles / Calvados / Normandie

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Adresse 28 ROUTE DE CAEN TILLY SUR SEULLES 14250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.347 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/06/2023

Décision

01/06/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tilly Sur Seulles (14692)
Département: Calvados (14)
Région: Normandie (28)
Code postal: 14250
Adresse: 28 ROUTE DE CAEN TILLY SUR SEULLES 14250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.173 m²	2.173 m²	2.173 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.173 m²	2.173 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE LA VARENDE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: B 221
Parcelle 2: B 28
Parcelle 3: B 29

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE LA VARENDE

SIREN 879560670

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE ANNE-MARIE ROBERTE LEFÈVRE (SENECAL)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

PASCAL BERNARD DENIS LEFÈVRE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: ROUTE DE CAEN
Localité terrain: TILLY SUR SEULLES
Commune source: 14692
SIREN demandeur: 879560670
SIRET demandeur: 87956067000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: TILLY-SUR-SEULLES
Code postal demandeur: 14250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 01/06/2023
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

06/12/2023

01469223U0044

Tilly Sur Seulles, Calvados

Tilly Sur Seulles, Calvados

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 150 m²