Permis de construire Travaux terminés

02722716K0001

Nouvelle construction

Etreville / Eure / Normandie

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Adresse RUE JULES FERRY ETREVILLE 27350

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

18 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.510 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/04/2016

Décision

08/04/2016

Début chantier

29/06/2016

Fin travaux

19/09/2016

Localisation

Commune: Etreville (27227)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27350
Adresse: RUE JULES FERRY ETREVILLE 27350

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	758 m²	9 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	758 m²	9 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SI A VOCATION SCOLAIRE JULES FERRY
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZA 53

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SI A VOCATION SCOLAIRE JULES FERRY (SIVOS)

SIREN 252704325

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE JULES FERRY
Localité terrain: ETREVILLE
Commune source: 27227
SIREN demandeur: 252704325
SIRET demandeur: 25270432500015
Code APE demandeur: 84.12Z
Localité demandeur: ETREVILLE
Code postal demandeur: 27350
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 08/04/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/06/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 19/09/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

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