Declaration prealable Autorisé

08603216H4035

Extension de surface sans transformation

Bonneuil-Matours / Vienne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 PLACE DU COMMERCE BONNEUIL-MATOURS 86210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

33 m²

Surface démolie

9 m²

Surface du terrain

364 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Décision

06/02/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bonneuil-Matours (86032)
Département: Vienne (86)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 86210
Adresse: 4 PLACE DU COMMERCE BONNEUIL-MATOURS 86210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 9 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 9 m²
Commerce démoli: 9 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	126 m²	33 m²	9 m²
Commerce	126 m²	33 m²	9 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI BON PIED BONNEUIL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AO 197

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI BON PIED BONNEUIL

SIREN 825333123

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AMANDINE MATHIEU (MATAGNE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

MAUD MARIE MARTHE BENETEAU (GUIMIOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: PLACE DU COMMERCE
Localité terrain: BONNEUIL-MATOURS
Commune source: 86032
SIREN demandeur: 825333123
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BONNEUIL-MATOURS
Code postal demandeur: 86210
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 06/02/2017
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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