Permis de construire Chantier commencé

0170932100025

Extension de surface sans transformation

Le Chateau-D'oleron / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 142 ROUTE DES HUITRES - LA BRA LE CHATEAU-D'OLERON 17480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

138 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.240 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/04/2023

Autorisation

09/03/2022

Décision

09/03/2022

Début chantier

02/04/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Chateau-D'oleron (17093)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17480
Adresse: 142 ROUTE DES HUITRES - LA BRA LE CHATEAU-D'OLERON 17480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	5 m²	138 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	5 m²	138 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS COURDAVAULT & L'HUITRIERE DE L'ILEAU
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BH 612

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS COURDAVAULT & L'HUITRIERE DE L'ILEAU

SIREN 339429326

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOÏC JEAN-JACQUES MOIZANT

Gérant - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 142
Voie terrain: ROUTE DES HUITRES - LA BRA
Localité terrain: LE CHATEAU-D'OLERON
Commune source: 17093
SIREN demandeur: 339429326
SIRET demandeur: 33942932600012
Code APE demandeur: 03.21Z
Localité demandeur: LE CHATEAU-D'OLERON
Code postal demandeur: 17480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-09
Date réelle de dépôt: 02/04/2023
Date réelle d’autorisation: 09/03/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 02/04/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 31/03/2021