Permis de construire Autorisé

05617920L0012

Extension de surface sans transformation

Pont-Scorff / Morbihan / Bretagne

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Adresse RESTREZERC'H PONT-SCORFF 56620

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.992 m²

Surface démolie

724 m²

Surface du terrain

40.375 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

18/05/2020

Décision

18/05/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pont-Scorff (56179)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56620
Adresse: RESTREZERC'H PONT-SCORFF 56620

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 724 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 362 m²
Agricole démoli: 362 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	9.082 m²	996 m²	362 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	9.082 m²	996 m²	362 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DE RESTREZERCH
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: ZH 153
Parcelle 2: ZH 155

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DE RESTREZERCH

SIREN 411231491

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS NEVANNEN

Autre - né(e) en 1964

CHARLES NEVANNEN

Gérant - né(e) en 1988

CORENTIN NEVANNEN

Gérant - né(e) en 1988

Autre

809612252

SIREN 809612252

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RESTREZERC'H
Localité terrain: PONT-SCORFF
Commune source: 56179
SIREN demandeur: 411231491
SIRET demandeur: 41123149100019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: PONT-SCORFF
Code postal demandeur: 56620
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 18/05/2020
Type de service public: Non rempli

Pont-Scorff, Morbihan

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 132 m²