Permis de construire Autorisé

0774951500004

Transformation sans extension ni diminution de surface

Vert-Saint-Denis / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 60 ALL DE LA CROIX RIGAUD VERT-SAINT-DENIS 77240

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.277 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Décision

23/06/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vert-Saint-Denis (77495)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77240
Adresse: 60 ALL DE LA CROIX RIGAUD VERT-SAINT-DENIS 77240

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	423 m²	114 m²	114 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAISONS FRANCE CONFORT
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 896

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HEXAOM (HEXAOM - MAISONS FRANCE CONFORT - MFC - RENOVERT - MAISONS OPEN - OPEN)

SIREN 095720314

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS CHENE

Administrateur - né(e) en 1954

MAELENN CLAMOU (NATRAL)

Administrateur - né(e) en 1976

PHILIPPE VANDROMME

Administrateur - né(e) en 1953

SOPHIE PATURLE (GUESNEROT)

Administrateur - né(e) en 1965

VERONIQUE DE ELIASSY (DI BENEDETTO)

Administrateur - né(e) en 1961

ANTHONY POIRRIER

Autre - né(e) en 1980

LOIC VANDROMME

Directeur Général - né(e) en 1980

PATRICK VANDROMME

Président du conseil d'administration - né(e) en 1949

Administrateur

493455042

SIREN 493455042

Commissaire aux comptes titulaire

DELOITTE & ASSOCIES

SIREN 572028041

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID DUPONT-NOEL (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1968

LAURENCE DUBOIS (THEVENON)

Administrateur - né(e) en 1969

VERONIQUE CUISSOT (MEYER)

Administrateur - né(e) en 1975

FRÉDÉRIC GOURD

Président de SAS - né(e) en 1972

BERTRAND BOISSELIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

COMPAGNIE FRANCAISE DE CONTROLE ET D'EXPERTISE C.F.C.E. (CFCE)

SIREN 602006116

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE TANGUY

Directeur Général - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: ALL DE LA CROIX RIGAUD
Localité terrain: VERT-SAINT-DENIS
Commune source: 77495
SIREN demandeur: 095720314
SIRET demandeur: 09572031400012
Code APE demandeur: 41.20A
Localité demandeur: COMBS-LA-VILLE
Code postal demandeur: 77380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 23/06/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

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