Permis de construire Annulé

02628116R0094

Nouvelle construction

Romans Sur Isere / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse AVENU DE SAINT DONAT ROMANS SUR ISERE 26100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

4.243 m²

Surface démolie

800 m²

Surface du terrain

8.413 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/04/2017

Décision

04/04/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Romans Sur Isere (26281)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26100
Adresse: AVENU DE SAINT DONAT ROMANS SUR ISERE 26100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 800 m²
Logements démolis: 2
Habitation démolie: 400 m²
Locaux démolis: 400 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	400 m²	4.243 m²	400 m²	0 m²
Locaux	400 m²	0 m²	400 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 59
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 59
Démolis: 2
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 18
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PLURIMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: CP 83
Parcelle 2: CP 83
Parcelle 3: CP 83

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PLURIMMO

SIREN 437887235

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE DARRAS

Directeur Général - né(e) en 1962

ALAIN GIRAUD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1959

JEAN-JACQUES BELLEMIN-COMTE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1955

JEAN-LUC MARIE JACQUES DEMEURE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1966

Autre

391779196

SIREN 391779196

Société liée

CIE FIDUCIAIRE GRESIVAUDAN (COMPAGNIE FIDUCIAIRE GRESIVAUDAN - LUCIEN MON WEB COMPTABLE)

SIREN 340148741

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ALEXANDRE FELIX GEX

Administrateur - né(e) en 1970

FRANCK ROSSI

Administrateur - né(e) en 1978

MATHIEU THOMAS JEAN ADRIEN BOULAIRE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1982

CHRISTINE JULIE FRANCOISE GIRAULT

Directeur général délégué - né(e) en 1989

FREDERIC GLAREY

Directeur général délégué - né(e) en 1977

KEVIN LOUIS MICHEL BONNET

Directeur général délégué - né(e) en 1989

FLORENT HENRI MICHEL FRANCOIS RAPIN

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1978

Société liée

509834107

SIREN 509834107

Président de SAS

PROCIVIS ALPES-DAUPHINE

SIREN 057506198

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN VICTOR MICHEL GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1959

CHARLES ARATHOON

Administrateur - né(e) en 1950

CLAUDE ROGER REY

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE MARIE-ANNE JOBERT (GREMEAUX)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-JACQUES BELLEMIN-COMTE

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LUC MARIE JACQUES DEMEURE

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL GILBERT MARCEL BRUN

Directeur Général - né(e) en 1972

Administrateur

745721613

SIREN 745721613

Société liée

808111959

SIREN 808111959

Administrateur

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AVENU DE SAINT DONAT
Localité terrain: ROMANS SUR ISERE
Commune source: 26281
SIREN demandeur: 437887235
SIRET demandeur: 43788723500038
Code APE demandeur: 41.10B
Localité demandeur: GRENOBLE
Code postal demandeur: 38000
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2017-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 04/04/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 59
Type d’annexe: Pas d’annexe

Romans-Sur-Isere, Drôme

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²