Declaration prealable Autorisé

0920712500007

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sceaux / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 93 RUE HOUDAN SCEAUX 92330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.070 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/01/2025

Décision

16/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sceaux (92071)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92330
Adresse: 93 RUE HOUDAN SCEAUX 92330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	4.490 m²	0 m²	0 m²
Locaux	382 m²	245 m²	245 m²
Commerce	137 m²	0 m²	245 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	245 m²	245 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SCEAUX
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: E 214

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 93
Voie terrain: RUE HOUDAN
Localité terrain: SCEAUX
Commune source: 92071
SIREN demandeur: 219200714
SIRET demandeur: 21920071400018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SCEAUX
Code postal demandeur: 92330
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 16/01/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 28/04/2026