Permis de construire Chantier commencé

02231613P0005

Extension de surface sans transformation

Saint-Mayeux / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LE BOTHAN SAINT-MAYEUX 22320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.540 m²

Surface démolie

816 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Décision

18/07/2013

Début chantier

15/09/2013

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Mayeux (22316)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22320
Adresse: LE BOTHAN SAINT-MAYEUX 22320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 816 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 408 m²
Agricole démoli: 408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.051 m²	1.770 m²	408 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	4.051 m²	1.770 m²	408 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DU BOTHAN
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZM 60
Parcelle 2: ZM 50
Parcelle 3: ZM 48

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DU BOTHAN

SIREN 385028394

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS GUILLAUME

Gérant - né(e) en 1964

JEAN-MICHEL GUILLAUME

Gérant - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE BOTHAN
Localité terrain: SAINT-MAYEUX
Commune source: 22316
SIREN demandeur: 385028394
SIRET demandeur: 38502839400018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: SAINT-MAYEUX
Code postal demandeur: 22320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-07
Prise en compte ouverture chantier: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/07/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/09/2013
Type de service public: Non rempli

Saint-Mayeux, Côtes-d'Armor

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²