Permis de construire Chantier commencé

04725216M0002

Nouvelle construction

Sainte Livrade Sur Lot / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse CAPOUNALS SUD SAINTE LIVRADE SUR LOT 47110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

334 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.212 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2016

Décision

11/05/2016

Début chantier

14/11/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte Livrade Sur Lot (47252)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47110
Adresse: CAPOUNALS SUD SAINTE LIVRADE SUR LOT 47110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	334 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCA TERRES DU SUD
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BS 206
Parcelle 2: BS 207
Parcelle 3: BS 208

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCA TERRES DU SUD

SIREN 381561844

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN TARASCON

Administrateur - né(e) en 1975

ROMAIN VIALATTE

Administrateur - né(e) en 1976

STÉPHANIE LAFFON

Administrateur - né(e) en 1981

PASCAL ALEXIS

Autre - né(e) en 1970

SYLVAIN YVES MICHEL THEON

Directeur Général - né(e) en 1986

PATRICK FRANCIS GRIZOU

Président du conseil d'administration - né(e) en 1966

PASCAL TAULOU

Trésorier - né(e) en 1967

BENOIT MARAVAL

Vice-Président - né(e) en 1981

DOMINIQUE FRECCHIAMI

Vice-Président - né(e) en 1962

ISABELLE KEMPEN (RAULT)

Vice-Président - né(e) en 1977

JULIEN LAURENT

Vice-Président - né(e) en 1980

STEPHANE BUSSAC

Vice-Président - né(e) en 1968

Administrateur

341242923

SIREN 341242923

Administrateur

404149585

SIREN 404149585

Administrateur

410196372

SIREN 410196372

Administrateur

434996781

SIREN 434996781

Administrateur

834577389

SIREN 834577389

Commissaire aux comptes suppléant

AREVCO (AREVCO)

SIREN 500219795

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC LABRUSSE

Président de SAS - né(e) en 1972

Administrateur

EARL DE LA PEYRADE

SIREN 439853623

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LANDRY VERSOS-PEYPELU

Gérant - né(e) en 1977

VALERIE FLORENCE VERSOS PEYPELU (DULAWA)

Gérant - né(e) en 1977

Société liée

EARL DE TOUZEAU

SIREN 412263097

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-CHARLES AUGUSTE ROGER HAMEL

Gérant - né(e) en 1967

Administrateur

EARL JARIAIS

SIREN 434511150

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CECILE CLAIRE JARIAIS (CHENEBERT)

Gérant - né(e) en 1967

SAMUEL JARIAIS

Gérant - né(e) en 1968

Administrateur

EARL MONDIN P.S.J

SIREN 410285456

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-FRANCOIS MONDIN

Gérant - né(e) en 1964

Administrateur

GAEC TERRE BLONDE (EARL TERRE BLONDE)

SIREN 514118272

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ISABELLE KEMPEN (RAULT)

Gérant - né(e) en 1977

JEAN-FRANCOIS MARIE JEAN-PAUL DENIS KEMPEN

Gérant - né(e) en 1969

Commissaire aux comptes titulaire

TRIAXE AUDIT

SIREN 833127897

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BERSANS

Gérant - né(e) en 1966

MATHIEU MALBERT

Gérant - né(e) en 1993

SIMON BISTUER

Gérant - né(e) en 1994

SYLVIE CASTAGNÉ (DESTRUEL)

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CAPOUNALS SUD
Localité terrain: SAINTE LIVRADE SUR LOT
Commune source: 47252
SIREN demandeur: 381561844
SIRET demandeur: 38156184400022
Code APE demandeur: 46.21Z
Localité demandeur: CLAIRAC
Code postal demandeur: 47320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Prise en compte ouverture chantier: 2016-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 11/05/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 14/11/2016
Type de service public: Non rempli

Sainte Livrade Sur Lot, Lot-et-Garonne

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²