Permis de construire Travaux terminés

06616416E0018

Extension de surface sans transformation

Rivesaltes / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse RD9- MOULIN DE COMBUSTA MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66 60

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.116 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/06/2016

Décision

13/06/2016

Début chantier

01/07/2016

Fin travaux

31/03/2017

Localisation

Commune: Rivesaltes (66164)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66 60
Adresse: RD9- MOULIN DE COMBUSTA MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66 60

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	515 m²	216 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	515 m²	216 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA MAS PECHOT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 1774

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA MAS PECHOT

SIREN 498541580

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE ANGELE NICOLAS (FARINES)

Gérant - né(e) en 1959

Autre

351951603

SIREN 351951603

Autre

418867180

SIREN 418867180

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RD9- MOULIN DE COMBUSTA
Lieu-dit terrain: MAS DE LA GARRIGUE NORD
Localité terrain: RIVESALTES
Commune source: 66164
SIREN demandeur: 498541580
SIRET demandeur: 49854158000011
Code APE demandeur: 01.26Z
Localité demandeur: RIVESALTES
Code postal demandeur: 66 60
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 13/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2017
Type de service public: Non rempli

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