Permis de construire Travaux terminés

05312714M1006

Nouvelle construction

Lassay-Les-Chateaux / Mayenne / Pays de la Loire

Exporter PDF

Adresse ZA ROUTE DE COUTERNE LASSAY-LES-CHATEAUX 53110

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.737 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/06/2015

Autorisation

10/04/2014

Décision

10/04/2014

Début chantier

29/09/2014

Fin travaux

15/06/2015

Localisation

Commune: Lassay-Les-Chateaux (53127)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53110
Adresse: ZA ROUTE DE COUTERNE LASSAY-LES-CHATEAUX 53110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Entrepôt
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	249 m²	200 m²
Commerce	249 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LOCATELEC
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZH 196

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA GRANGE

SIREN 352201222

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MICHEL PAUL ALBERT RIGOUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

NICOLE MIREILLE RAYMONDE RIGOUIN (DELAUNAY)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA ROUTE DE COUTERNE
Localité terrain: LASSAY-LES-CHATEAUX
Commune source: 53127
SIREN demandeur: 352201222
SIRET demandeur: 35220122200028
Code APE demandeur: 46.52Z
Localité demandeur: LASSAY-LES-CHATEAUX
Code postal demandeur: 53110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-07
Date réelle de dépôt: 15/06/2015
Date réelle d’autorisation: 10/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 15/06/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire Décision du 11/12/2014