Declaration prealable Autorisé

08522123C0046

Extension de surface sans transformation

Saint-Gervais / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse LES OEILLETS SAINT-GERVAIS 85230

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.800 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.440 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/11/2023

Décision

02/11/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Gervais (85221)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85230
Adresse: LES OEILLETS SAINT-GERVAIS 85230

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	50 m²	1.400 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	50 m²	1.400 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE
Code juridique demandeur: 6532
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: C 1648
Parcelle 2: C 1649
Parcelle 3: C 1650

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SICA D'HABITAT RURAL DES PAYS DE LA LOIRE (SICA HR)

SIREN 801208919

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD BELOUARD

Autre - né(e) en 1948

CLAUDE CHARON

Autre - né(e) en 1953

GEORGES PLESSIS

Autre - né(e) en 1949

GERARD GUERIN

Autre - né(e) en 1952

JEAN BARREAU

Autre - né(e) en 1946

JEAN FRANCOIS CESBRON

Autre - né(e) en 1950

LAURENT SCHEEPELYNCK

Autre - né(e) en 1959

LUC GUYAU

Autre - né(e) en 1948

MAITE MARIE-THERESE LAMASSON (GRIMAUD)

Autre - né(e) en 1955

MARTIN PELE

Autre - né(e) en 1947

MICHEL MICHELON

Autre - né(e) en 1947

REGIS TALON

Autre - né(e) en 1951

Société liée

130031487

SIREN 130031487

Société liée

334817624

SIREN 334817624

Société liée

351545512

SIREN 351545512

Société liée

379678758

SIREN 379678758

Société liée

786019174

SIREN 786019174

Société liée

786218974

SIREN 786218974

Autre

CAISSE REG CREDIT AGRI MUTUEL ANJOU MAIN

SIREN 414993998

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNABEL JOSIANE TAVANO (FOURREAUX)

Administrateur - né(e) en 1970

ANNICK DUMUR (LEVILLAIN)

Administrateur - né(e) en 1964

BENOIT COTTENCEAU

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTOPHE BOUVET

Administrateur - né(e) en 1964

CLARISSE LEGAY-LEROY (LEROY)

Administrateur - né(e) en 1966

DAMIEN SOULARD

Administrateur - né(e) en 1977

DENIS GILBERT BERNARD ASSERAY

Administrateur - né(e) en 1965

ERIC CHARGELEGUE

Administrateur - né(e) en 1962

FLORENCE JEANNE MARYSE BAMAS

Administrateur - né(e) en 1969

GONTRAN LETOURNEUR

Administrateur - né(e) en 1976

GUILLAUME FREDERIC ROMUALD CHEVREUIL

Administrateur - né(e) en 1976

LOIC MENARD

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE-ANNE CLERC (ARIAUX)

Administrateur - né(e) en 1959

MICHEL BLANCHARD

Administrateur - né(e) en 1965

NATHALIE BESSONNEAU (DUPONT)

Administrateur - né(e) en 1973

PATRICE BRIDIER

Administrateur - né(e) en 1963

PATRICE DUVEAU

Administrateur - né(e) en 1965

SABRINA MICHÈLE MARTIN (PAINCHAUD)

Administrateur - né(e) en 1975

VERONIQUE LORIN

Administrateur - né(e) en 1974

XAVIER TESTARD

Administrateur - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Autre

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (CAAV)

SIREN 440242469

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA MICHELLE CHARTIER (BONHOMMEAU)

Administrateur - né(e) en 1973

ANNE-GAËLLE PAQUEREAU (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1977

CHRISTINE MARIE-JACQUES FRANCINE CROCQUEVIEILLE-BARREAU (BARREAU)

Administrateur - né(e) en 1967

DAMIEN LOUIS OLLIVIER

Administrateur - né(e) en 1970

FLORENT DELAVERGNE

Administrateur - né(e) en 1977

MARC JOYAU

Administrateur - né(e) en 1966

MARTIN LEON PIERRE BRUNELLE

Administrateur - né(e) en 1987

MARYSE BERNEDE

Administrateur - né(e) en 1982

MATHIEU MARC MICHEL LEMAITRE

Administrateur - né(e) en 1981

MICHELLE MARIE-LOUISE BRUNET (GIRAUD)

Administrateur - né(e) en 1964

MYRIAM NELLY COUTANT (BITEAU)

Administrateur - né(e) en 1962

RAPHAEL JEAN-RENE CHARLES MOUSSET

Administrateur - né(e) en 1976

ROLAND YVES MALLARD

Administrateur - né(e) en 1964

SAMUEL LANGOUET

Administrateur - né(e) en 1980

SANDRINE LELIEVRE (GOBIN)

Administrateur - né(e) en 1977

VANESSA MOREL (BROCVIELLE)

Administrateur - né(e) en 1977

LUC CHRISTIAN JEANNEAU

Autre - né(e) en 1961

NICOLE GOURMELON (MINGANT)

Directeur Général - né(e) en 1963

DAVID JEAN ROMAIN DECROOCQ

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1970

STEPHANIE COLETTE THERESE RENAULT

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1973

Société liée

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Commissaire aux comptes titulaire

PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT

SIREN 672006483

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCOIS GUILLON

Autre - né(e) en 1967

FRANÇOIS JEAN PHILIPPE JAUMAIN

Autre - né(e) en 1973

SARAH MARIE MAUD FLOQUET (KRESSMANN)

Autre - né(e) en 1973

ITTO FADILA EL HARIRI

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LES OEILLETS
Localité terrain: SAINT-GERVAIS
Commune source: 85221
SIREN demandeur: 801208919
SIRET demandeur: 80120891900010
Code APE demandeur: 71.12B
Localité demandeur: ST GERVAIS
Code postal demandeur: 85230
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 02/11/2023
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 115 m²