Permis de construire Chantier commencé

06729318R0003

Extension de surface sans transformation

Minversheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DU STADE MINVERSHEIM 67270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.675 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/06/2018

Décision

29/06/2018

Début chantier

09/07/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Minversheim (67293)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67270
Adresse: RUE DU STADE MINVERSHEIM 67270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	690 m²	32 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	690 m²	32 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MINVERSHEIM
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 24 43

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MINVERSHEIM

SIREN 216702936

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DU STADE
Localité terrain: MINVERSHEIM
Commune source: 67293
SIREN demandeur: 216702936
SIRET demandeur: 21670293600016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MINVERSHEIM
Code postal demandeur: 67270
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2018-06
Prise en compte ouverture chantier: 2018-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 09/07/2018
Type de service public: Culture et loisir

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