Permis d amenager Autorisé

07429620A0001

Non renseigné

Vers / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE DE CHEZ JEANTET VERS 74160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

1.915 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2021

Décision

24/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vers (74296)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74160
Adresse: ROUTE DE CHEZ JEANTET VERS 74160

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LA FRUITIERE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: 0B 1232
Parcelle 2: 0B 1233

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LA FRUITIERE

SIREN 539329821

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DIDIER HENRI CURTENAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

FABIENNE MARIE-ADELE ROBIN (CURTENAZ)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1955

PIERRE CLAUDE JOSEPH CURTENAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE CHEZ JEANTET
Localité terrain: VERS
Commune source: 74296
SIREN demandeur: 539329821
SIRET demandeur: 53932982100018
Code APE demandeur: 68.20B
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 24/03/2021

Logements : 2 Surface : 294 m²