Permis de construire Travaux terminés

06130114A0004

Extension de surface sans transformation

Neauphe-Sous-Essai / Orne / Normandie

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Adresse L ARRETE NEAUPHE-SOUS-ESSAI 61500

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

950 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

140.000 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/07/2014

Décision

24/07/2014

Début chantier

29/09/2014

Fin travaux

30/01/2015

Localisation

Commune: Neauphe-Sous-Essai (61301)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61500
Adresse: L ARRETE NEAUPHE-SOUS-ESSAI 61500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.260 m²	475 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.260 m²	475 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL GASCONNE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZD 69

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL GASCONNE

SIREN 440800902

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERTRAND LOUVET

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: L ARRETE
Localité terrain: NEAUPHE-SOUS-ESSAI
Commune source: 61301
SIREN demandeur: 440800902
SIRET demandeur: 44080090200015
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SEES
Code postal demandeur: 61500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 24/07/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 29/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/01/2015
Type de service public: Non rempli

Neauphe Sous Essai, Orne

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 90 m²