Declaration prealable Travaux terminés

0590172100012

Diminution de surface sans transformation

Armentieres / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 29 RUE LAMARTINE ARMENTIERES 59280

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

22 m²

Surface démolie

34 m²

Surface du terrain

2.291 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/03/2021

Décision

19/03/2021

Début chantier

19/05/2021

Fin travaux

16/09/2021

Localisation

Commune: Armentieres (59017)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59280
Adresse: 29 RUE LAMARTINE ARMENTIERES 59280

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 34 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 17 m²
Service public démoli: 17 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.270 m²	11 m²	17 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.270 m²	11 m²	17 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OGEC ECA SAINT JUDE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: CN 15

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OGEC ECA SAINT JUDE

SIREN 783504566

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 29
Voie terrain: RUE LAMARTINE
Localité terrain: ARMENTIERES
Commune source: 59017
SIREN demandeur: 783504566
SIRET demandeur: 78350456600010
Code APE demandeur: 85.31Z
Localité demandeur: ARMENTIERES
Code postal demandeur: 59280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 19/03/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 19/05/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 16/09/2021
Type de service public: Enseignement et recherche

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/10/2021

0590172100010

Armentieres, Nord

Logements : - Surface : -

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 06/10/2021

0590172100009

Armentieres, Nord

Logements : - Surface : -