Declaration prealable Autorisé

06753422R0016

Extension de surface sans transformation

Wilwisheim / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 10 RUE DU 22 NOVEMBRE WILWISHEIM 67270

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.570 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/10/2022

Décision

03/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Wilwisheim (67534)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67270
Adresse: 10 RUE DU 22 NOVEMBRE WILWISHEIM 67270

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	550 m²	16 m²
Commerce	550 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BDL DEVELOPPEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: 28 316
Parcelle 2: 28 324
Parcelle 3: 28 508

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BDL DEVELOPPEMENT (BDL DEVELOPPEMENT)

SIREN 903588010

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MURIELLE YOLANDE HEULLANT (DRIOT)

Directeur Général - né(e) en 1964

ARNAUD NOEL PHILIPPE NIVAGGIOLI

Président de SAS - né(e) en 1986

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: RUE DU 22 NOVEMBRE
Localité terrain: WILWISHEIM
Commune source: 67534
SIREN demandeur: 903588010
SIRET demandeur: 90358801000012
Code APE demandeur: 46.90Z
Localité demandeur: LA FERTE SOUS JOUARRE
Code postal demandeur: 77260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 03/10/2022
Type de service public: Non rempli

Wilwisheim, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 116 m²