Declaration prealable Autorisé

01308516A0001

Extension de surface sans transformation

Roquefort-La-Bedoule / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse SUR GR98 A 2.1KM DU DEPART 5.6099E 43.2413N ROQUEFORT-LA-BEDOULE 13830

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/01/2016

Décision

21/01/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Roquefort-La-Bedoule (13085)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13830
Adresse: SUR GR98 A 2.1KM DU DEPART 5.6099E 43.2413N ROQUEFORT-LA-BEDOULE 13830

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
Code juridique demandeur: 7389
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: N 85

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE (CNRS)

SIREN 180089013

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: SUR GR98 A 2.1KM DU DEPART
Lieu-dit terrain: 5.6099E 43.2413N
Localité terrain: ROQUEFORT-LA-BEDOULE
Commune source: 13085
SIREN demandeur: 180089013
SIRET demandeur: 18008901304835
Code APE demandeur: 72.19Z
Localité demandeur: VALBONNE
Code postal demandeur: 06560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 21/01/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 28/04/2016