Permis de construire Annulé

05747418N0005

Extension de surface sans transformation

Mondelange / Moselle / Grand Est

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Adresse RUE DE METZ MONDELANGE

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.183 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

06/10/2021

Autorisation

26/07/2018

Décision

26/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mondelange (57474)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57130
Adresse: RUE DE METZ MONDELANGE

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Non renseigné ou autre utilisation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	294 m²	3.053 m²	160 m²	0 m²
Locaux	120 m²	130 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 50
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 50
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCCV SAINTE MARIE
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 01 1
Parcelle 2: 01 3
Parcelle 3: 01 125

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCCV SAINTE MARIE

SIREN 810113183

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GREGORY CARL WAGNER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

Associé indéfiniment responsable

ARCADA

SIREN 794800607

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE METZ
Localité terrain: MONDELANGE
Commune source: 57474
SIREN demandeur: 810113183
SIRET demandeur: 81011318300018
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: JOUY AUX ARCHES
Code postal demandeur: 57130
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 06/10/2021
Date réelle d’autorisation: 26/07/2018
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 50
Type d’annexe: Garage

Logements : - Surface : -