Permis de construire Travaux terminés

01223221G0004

Extension de surface sans transformation

Saint-Jean-Et-Saint-Paul / Aveyron / Occitanie

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Adresse CAUSSANUEJOULS SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.110 m²

Surface démolie

54 m²

Surface du terrain

220.856 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/01/2023

Autorisation

26/07/2021

Décision

26/07/2021

Début chantier

12/01/2022

Fin travaux

20/01/2023

Localisation

Commune: Saint-Jean-Et-Saint-Paul (12232)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12250
Adresse: CAUSSANUEJOULS SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL 12250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 54 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 27 m²
Agricole démoli: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	766 m²	555 m²	27 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	766 m²	555 m²	27 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA CAZELLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: F 429
Parcelle 2: F 390
Parcelle 3: F 395

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA CAZELLE

SIREN 790528889

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CAROLINE ELISABETH MARIE RIVEMALE (LAYRAL)

Gérant - né(e) en 1985

EMMANUEL ANDRE GUY LAYRAL

Gérant - né(e) en 1990

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CAUSSANUEJOULS
Localité terrain: SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Commune source: 12232
SIREN demandeur: 790528889
SIRET demandeur: 79052888900013
Code APE demandeur: 01.45Z
Localité demandeur: SAINT-JEAN-ET-SAINT-PAUL
Code postal demandeur: 12250
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 20/01/2023
Date réelle d’autorisation: 26/07/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 12/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2023
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/08/2021