Permis de construire Travaux terminés

04720922A0003

Nouvelle construction

Pont-Du-Casse / Lot-et-Garonne / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse PINOU PONT-DU-CASSE 47480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.440 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.640 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/11/2023

Autorisation

28/06/2022

Décision

28/06/2022

Début chantier

01/07/2023

Fin travaux

01/11/2023

Localisation

Commune: Pont-Du-Casse (47209)
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 47480
Adresse: PINOU PONT-DU-CASSE 47480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1.440 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	1.440 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: A 597

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: PINOU
Localité terrain: PONT-DU-CASSE
Commune source: 47209
Localité demandeur: TOULOUSE
Code postal demandeur: 31200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-07
Prise en compte ouverture chantier: 2025-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 01/11/2023
Date réelle d’autorisation: 28/06/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/11/2023
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 03/05/2022