Permis de construire Autorisé

03244820L1003

Transformation avec diminution de surface

Touget / Gers / Occitanie

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Adresse RUE MAUBEC TOUGET 32430

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

2 m²

Surface du terrain

180 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/03/2021

Décision

01/03/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Touget (32448)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32430
Adresse: RUE MAUBEC TOUGET 32430

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2 m²
Service public démoli: 2 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	307 m²	2 m²	159 m²	159 m²
Commerce	159 m²	0 m²	159 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	148 m²	2 m²	0 m²	159 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: C 54
Parcelle 2: C 55

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE MAUBEC
Localité terrain: TOUGET
Commune source: 32448
Localité demandeur: TOUGET
Code postal demandeur: 32430
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 01/03/2021
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Action sociale

Logements : - Surface : 7 m²