Permis de construire Autorisé

03224517A1004

Transformation avec diminution de surface

Maumusson-Laguian / Gers / Occitanie

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Adresse LAFFONT MAUMUSSON-LAGUIAN 32400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

192 m²

Surface du terrain

7.935 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/04/2018

Décision

19/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Maumusson-Laguian (32245)
Département: Gers (32)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 32400
Adresse: LAFFONT MAUMUSSON-LAGUIAN 32400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 192 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 96 m²
Agricole démoli: 96 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	294 m²	0 m²	0 m²	144 m²
Locaux	791 m²	96 m²	271 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	127 m²
Agricole	791 m²	96 m²	271 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE ROMAN DES AVENTURES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: B 8
Parcelle 2: B 7
Parcelle 3: B 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE ROMAN DES AVENTURES

SIREN 827453135

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RENE LEO JR OZORIO

Président de SAS - né(e) en 1954

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LAFFONT
Localité terrain: MAUMUSSON-LAGUIAN
Commune source: 32245
SIREN demandeur: 827453135
SIRET demandeur: 82745313500010
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MAUMUSSON-LAGUIAN
Code postal demandeur: 32400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 19/04/2018
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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19/01/2018

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