Declaration prealable Autorisé

06800521A0013

Nouvelle construction

Ammerschwihr / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 2 RUE DU LT LOUIS MOURIER LIEU-DIT BADSTUB AMMERSCHWIHR 68770

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

24 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.953 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/07/2021

Décision

13/07/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ammerschwihr (68005)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68770
Adresse: 2 RUE DU LT LOUIS MOURIER LIEU-DIT BADSTUB AMMERSCHWIHR 68770

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	310 m²	0 m²
Locaux	853 m²	12 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	853 m²	12 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: 04 1
Parcelle 2: 04 2
Parcelle 3: 04 3

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE DU LT LOUIS MOURIER
Lieu-dit terrain: LIEU-DIT BADSTUB
Localité terrain: AMMERSCHWIHR
Commune source: 68005
Localité demandeur: AMMERSCHWIHR
Code postal demandeur: 68770
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/07/2021
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 25/02/2022