Permis de construire Annulé

03805313B1076

Nouvelle construction

Bourgoin-Jallieu / Isère / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 22 RUE SAINT HONORE BOURGOIN-JALLIEU 38300

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.370 m²

Surface démolie

120 m²

Surface du terrain

3.663 m²

Dates du dossier

Dépôt

19/05/2016

Autorisation

24/06/2014

Décision

24/06/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bourgoin-Jallieu (38053)
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 38300
Adresse: 22 RUE SAINT HONORE BOURGOIN-JALLIEU 38300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 120 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 120 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	120 m²	2.093 m²	120 m²	0 m²
Locaux	0 m²	277 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 30
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 30
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 4
3 pièces créés: 16
4 pièces créés: 10
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 30
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE LIBRIO
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: BI 79
Parcelle 2: BI 84
Parcelle 3: BI 92

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE LIBRIO

SIREN 790165708

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

LE FOYER DE L'ISERE -SA COOP PROD HABIT

SIREN 779537133

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ELIZABETH PAULE DENISE PASCALE MARIE PEPELNJAK (BERGER)

Administrateur - né(e) en 1959

FRANCOISE SYLVIE GERMAINE CHARAVIN (MERCIER)

Administrateur - né(e) en 1952

JEAN-NOEL GEORGES PAUL EYMERY

Administrateur - né(e) en 1947

MICHEL GILBERT BRUN

Administrateur - né(e) en 1972

YVES SAUVAGE

Administrateur - né(e) en 1951

CECILE ANDREE EYROLLES

Directeur Général - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes suppléant

481922573

SIREN 481922573

Commissaire aux comptes titulaire

808111959

SIREN 808111959

Administrateur

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Société liée

PROCIVIS ALPES-DAUPHINE

SIREN 057506198

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN VICTOR MICHEL GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1959

CHARLES ARATHOON

Administrateur - né(e) en 1950

CLAUDE ROGER REY

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE MARIE-ANNE JOBERT (GREMEAUX)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-JACQUES BELLEMIN-COMTE

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LUC MARIE JACQUES DEMEURE

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL GILBERT MARCEL BRUN

Directeur Général - né(e) en 1972

Administrateur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

SIREN 057506206

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN VICTOR MICHEL GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1959

ANNE GERIN (SOSINSKI)

Administrateur - né(e) en 1964

CLAIRE JEANNE MARIE CHOMEL (JUTHIER)

Administrateur - né(e) en 1953

DOMINIQUE MARIE ANNE GREMEAUX

Administrateur - né(e) en 1955

LUCIE RENEE BARBAN

Administrateur - né(e) en 1949

MICHEL GUY EMILE DELAFOSSE

Administrateur - né(e) en 1944

PHILIPPE CHRISTIAN ALAIN SCHAAR

Administrateur - né(e) en 1958

PHILIPPE MANDIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1964

PHILLIPE PACE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

MICHEL GILBERT MARCEL BRUN

Directeur Général - né(e) en 1972

CHARLES JACQUES ARATHOON

Président du conseil d'administration - né(e) en 1950

Liquidateur

SOCIETE D'HABITATIONS DES ALPES SA HLM

SIREN 057506206

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE SAINT HONORE
Localité terrain: BOURGOIN-JALLIEU
Commune source: 38053
SIREN demandeur: 790165708
SIRET demandeur: 79016570800013
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: VOIRON
Code postal demandeur: 38500
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-06
Date réelle de dépôt: 19/05/2016
Date réelle d’autorisation: 24/06/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 30
Type d’annexe: Pas d’annexe

Bourgoin-Jallieu, Isère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 68 m²