Permis d amenager Travaux terminés

00119519D0002

Non renseigné

Jasseron / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEMIN DES RUTIS JASSERON 01250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

7.456 m²

Dates du dossier

Dépôt

07/02/2023

Autorisation

19/12/2019

Décision

19/12/2019

Début chantier

03/11/2022

Fin travaux

07/02/2023

Localisation

Commune: Jasseron (01195)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01250
Adresse: CHEMIN DES RUTIS JASSERON 01250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LA CHARTREUSE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 0D 1037
Parcelle 2: 0D 1034
Parcelle 3: 0D 623

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LA CHARTREUSE

SIREN 415173103

Personnes physiques identifiées dans cette branche

THIERRY GERARD DANNENMULLER

Gérant - né(e) en 1971

MIREILLE EMMA MARIE DANNENMULLER (ESCOT)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1944

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMIN DES RUTIS
Localité terrain: JASSERON
Commune source: 01195
SIREN demandeur: 415173103
SIRET demandeur: 41517310300011
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BOURG EN BRESSE
Code postal demandeur: 01000
Prise en compte autorisation: 2022-11
Prise en compte ouverture chantier: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-02
Date réelle de dépôt: 07/02/2023
Date réelle d’autorisation: 19/12/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 03/11/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 07/02/2023

Jasseron, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 93 m²