Permis de construire Autorisé

06700916R0002

Extension de surface sans transformation

Altwiller / Bas-Rhin / Grand Est

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Adresse 8 RUE DE LA ROSE ALTWILLER 67260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

95 m²

Surface démolie

112 m²

Surface du terrain

2.712 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/04/2016

Décision

12/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Altwiller (67009)
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 67260
Adresse: 8 RUE DE LA ROSE ALTWILLER 67260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 112 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 4 m²
Locaux démolis: 54 m²
Agricole démoli: 54 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	453 m²	29 m²	4 m²
Locaux	253 m²	33 m²	54 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	253 m²	33 m²	54 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: D 514
Parcelle 2: D 515
Parcelle 3: D 517

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE LA ROSE
Localité terrain: ALTWILLER
Commune source: 67009
Localité demandeur: VALENTIGNEY
Code postal demandeur: 25700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 12/04/2016
Type de service public: Non rempli

Altwiller, Bas-Rhin

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 167 m²