Permis de construire Autorisé

06449524B0014

Extension de surface sans transformation

Saint-Pee-Sur-Nivelle / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 280 RUE DE LA ZONE ARTISANALE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

55 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

8.500 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/09/2024

Décision

05/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Pee-Sur-Nivelle (64495)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64310
Adresse: 280 RUE DE LA ZONE ARTISANALE SAINT-PEE-SUR-NIVELLE 64310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.540 m²	55 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BAT AGROPRODUCTIONS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 273

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BAT AGROPRODUCTIONS

SIREN 514142967

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SEBASTIEN GARCIA

Directeur Général - né(e) en 1975

DANIEL ARNAULT

Président de SAS - né(e) en 1967

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Société liée

TRIAXE AUDIT

SIREN 833127897

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN BERSANS

Gérant - né(e) en 1966

MATHIEU MALBERT

Gérant - né(e) en 1993

SIMON BISTUER

Gérant - né(e) en 1994

SYLVIE CASTAGNÉ (DESTRUEL)

Gérant - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 280
Voie terrain: RUE DE LA ZONE ARTISANALE
Localité terrain: SAINT-PEE-SUR-NIVELLE
Commune source: 64495
SIREN demandeur: 514142967
SIRET demandeur: 51414296700017
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: FRONTIGNAN
Code postal demandeur: 34110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 05/09/2024
Type de service public: Non rempli

Saint Pee Sur Nivelle, Pyrénées-Atlantiques

Diminution de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 49 m²