Permis de construire Autorisé

04622522X0016

Extension de surface sans transformation

Prayssac / Lot / Occitanie

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Adresse 0004 RUE SOEUR MARGUERITE MEYNE PRAYSSAC 46220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

410 m²

Surface démolie

78 m²

Surface du terrain

27.130 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/09/2022

Décision

30/09/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Prayssac (46225)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46220
Adresse: 0004 RUE SOEUR MARGUERITE MEYNE PRAYSSAC 46220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 78 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 78 m²
Service public démoli: 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	245 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.588 m²	410 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	4.588 m²	410 m²	78 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EHPAD LES BALCONS DU LOT
Code juridique demandeur: 7366
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 98
Parcelle 2: AB 237
Parcelle 3: 0C 2016

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 0004
Voie terrain: RUE SOEUR MARGUERITE MEYNE
Localité terrain: PRAYSSAC
Commune source: 46225
SIREN demandeur: 264600099
SIRET demandeur: 26460009900016
Code APE demandeur: 87.10A
Localité demandeur: PRAYSSAC
Code postal demandeur: 46220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 30/09/2022
Type de service public: Action sociale

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