Permis de construire Autorisé

05940212A0009

Transformation avec extension de surface

Millam / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 426 RUE DE L GLISE MILLAM 59143

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

23 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

29.037 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/06/2013

Décision

14/06/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Millam (59402)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59143
Adresse: 426 RUE DE L GLISE MILLAM 59143

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	151 m²	0 m²	151 m²	0 m²
Locaux	0 m²	23 m²	0 m²	151 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	23 m²	0 m²	151 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: A 714
Parcelle 2: A 1138
Parcelle 3: A 1305

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 426
Voie terrain: RUE DE L GLISE
Localité terrain: MILLAM
Commune source: 59402
Localité demandeur: MILLAM
Code postal demandeur: 59143
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 14/06/2013
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Culture et loisir

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