Permis de construire Autorisé

09537015B0014

Extension de surface sans transformation

Marines / Val-d'Oise / Île-de-France

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Adresse 10-12 BD GAMBETTA MARINES 95640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.284 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

45.845 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/05/2016

Décision

20/05/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Marines (95370)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95640
Adresse: 10-12 BD GAMBETTA MARINES 95640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	16.280 m²	642 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	16.280 m²	642 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN
Code juridique demandeur: 7364
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AB 3
Parcelle 2: AB 4

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DU VEXIN

SIREN 200026888

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10-12
Voie terrain: BD GAMBETTA
Localité terrain: MARINES
Commune source: 95370
SIREN demandeur: 200026888
SIRET demandeur: 20002688800012
Code APE demandeur: 86.10Z
Localité demandeur: MARINES
Code postal demandeur: 95640
Nombre de chambres: 17
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 20/05/2016
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/08/2015