Permis de construire Autorisé

01101619L0001

Nouvelle construction

Arquettes-En-Val / Aude / Occitanie

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Adresse DOMAINE GAUBERT ARQUETTES-EN-VAL 11220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

320 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/09/2019

Décision

10/09/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arquettes-En-Val (11016)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11220
Adresse: DOMAINE GAUBERT ARQUETTES-EN-VAL 11220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	645 m²	160 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	645 m²	160 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DOMAINE GAUBERT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: B 739

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DOMAINE GAUBERT

SIREN 378045538

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GUILLAUME JEAN-LOUIS CAVAYE

Gérant - né(e) en 1988

THOMAS REMY CAVAYE

Gérant - né(e) en 1991

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: DOMAINE GAUBERT
Localité terrain: ARQUETTES-EN-VAL
Commune source: 11016
SIREN demandeur: 378045538
SIRET demandeur: 37804553800014
Code APE demandeur: 01.21Z
Localité demandeur: ARQUETTES-EN-VAL
Code postal demandeur: 11220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 10/09/2019
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 5 m²