Permis de construire Autorisé

00137512D0010

Extension de surface sans transformation

Saint-Martin-Le-Chatel / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 180 RTE DE BALMONT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.546 m²

Surface démolie

106 m²

Surface du terrain

52.011 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/03/2013

Décision

21/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Martin-Le-Chatel (01375)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01310
Adresse: 180 RTE DE BALMONT SAINT-MARTIN-LE-CHATEL 01310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 106 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 53 m²
Agricole démoli: 53 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	133 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.717 m²	1.273 m²	53 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.717 m²	1.273 m²	53 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN BASSET-GUERRY
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AK 254
Parcelle 2: AK 160

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL GUERRY

SIREN 540004223

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GILLES GEORGES GUERRY

Liquidateur - né(e) en 1962

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 180
Voie terrain: RTE DE BALMONT
Localité terrain: SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Commune source: 01375
SIREN demandeur: 540004223
SIRET demandeur: 54000422300017
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-LE-CHATEL
Code postal demandeur: 01310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 21/03/2013
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 26/01/2013

00137512D0009

Saint-Martin-Le-Chatel, Ain

Saint-Martin-Le-Chatel, Ain

Nouvelle construction

Logements : 3 Surface : 328 m²